La vente de CBD est-elle autorisée en France ?

Le CBD est-il légal en France ?

Oui, le CBD est légal en France et dans l’ensemble de l’Union européenne. Néanmoins, il faut dire que le chemin parcouru par les vendeurs et les professionnels du CBD n’a pas été un long fleuve tranquille. Avec le temps, certaines restrictions ont été levées et les gouvernements européens se sont accordés sur la légalité du CBD. Si ce cannabinoïde est légal, c’est tout simplement car il possède un énorme potentiel thérapeutique et qu’il ne présente aucun danger pour la santé.

Pour que le CBD soit autorisé à la vente, tous les produits dérivés du chanvre doivent contenir moins de 0.3% de THC. Concernant les fleurs et les résines de CBD, les modes de consommation tels que la vaporisation, l’infusion, l’ingestion ou encore l’application cutanée sont autorisés.

Quelle est la différence entre le CBD et le THC ?

Bien que ces deux cannabinoïdes soient issus de la même plante, le CBD (cannabidiol) et le THC (tétrahydrocannabinol) ne procurent pas les mêmes effets. Le THC étant responsable des effets psychotropes et addictifs du chanvre, il reste considéré comme un produit stupéfiant et illicite, interdit à la vente et à la consommation. De son côté, le CBD offre des vertus thérapeutiques tels que des effets anti-stress et anti-douleur, sans aucun effet secondaire potentiellement néfaste pour la santé. Le CBD n’est pas une drogue, le THC si.

Notez que la vente de cannabis contenant plus de 0.3% de THC est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 75 000€. La peine de prison peut monter jusqu’à 10 ans en cas de vente à des personnes mineures.

Que dit la loi sur la vente de CBD ?

En 2022, la loi sur le CBD en France a connu quelques bouleversements. Au début de l’année, un arrêté annonce l’interdiction de la vente de plantes et de bouturage, c’est-à-dire des fleurs de CBD. Seuls les agriculteurs actifs sont autorisés à cultiver ces fleurs dans le respect des réglementations nationales et européennes. Cet arrêté est un véritable coup de massue pour les vendeurs de CBD car les fleurs constituent la plus grosse partie de leurs ventes. Paradoxalement, le taux de THC autorisé passe de 0.2 à 0.3%.

Le 29 décembre 2022, le Conseil d’État décide de lever définitivement l’interdiction de vente des fleurs et des feuilles de CBD, et c’est un grand soulagement pour les vendeurs et les consommateurs de CBD. Finalement, cette interdiction a été jugée comme disproportionnée. Désormais, le CBD peut être vendu dans toutes ses formes, et surtout dans sa forme la plus populaire : la forme brute des fleurs de CBD.

Pourquoi la loi sur le CBD a-t-elle changé?

Il y a plusieurs raisons qui expliquent ce retournement de situation et ce changement d’avis de la part du gouvernement français. La première, c’est que le CBD ne présente aucun risque pour la santé publique qui puisse justifier une telle interdiction. Même si les recherches scientifiques au sujet du CBD ne sont pas terminées, il n’y a aucune donnée qui prouve l’éventuelle nocivité des molécules présentes dans les fleurs et dans les feuilles de CBD.

Le Conseil d’État a ajouté que le CBD offrait des propriétés décontractantes, relaxantes et des effets anticonvulsivants, sans aucun effet psychotrope ni sensation de dépendance. Cela semble confirmer les propos de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) qui atteste que le CBD n’est pas nocif pour la santé. L’OMS affirme également qu’il s’agit d'une substance contrôlée et qui ne risque pas d’entraîner d’effet psychoactif ni aucune forme d’accoutumance.

L’autre argument qui était utilisé pour défendre l’interdiction des fleurs, c’est l’impossibilité pour les forces de l’ordre de différencier le CBD et le THC en cas de contrôle. Il faut dire que, visuellement, les fleurs de cannabis sont identiques, qu’elles contiennent du CBD ou du THC. Face à cette problématique, le Conseil d’État a répondu qu’il serait désormais possible de contrôler le taux de THC au moyen de tests rapides et peu coûteux. L’objectif de ce test est tout simplement de détecter les propriétés stupéfiantes d’un produit.

La loi sur la vente de CBD peut-elle évoluer ?

Oui, la loi est en constante évolution et il est fort probable qu’elle change encore. Ceci étant dit, l’arrêté concernant la vente des fleurs a été définitivement levé, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de retour en arrière. En tranchant de façon définitive, le Conseil d’État offre à la filière du chanvre de nouvelles perspectives d’évolution et une économie pérenne pour les années à venir.

Pour les professionnels du secteur, c’est une grande victoire juridique qui va permettre à l’ensemble du secteur de se développer davantage. D’après le Syndicat professionnel du chanvre (SPC), la France compte plus de 2 000 boutiques physiques de CBD. À elles seules, ces boutiques représentent 500 millions d’euros, dont plus de la moitié provient de la vente de fleurs de CBD. Et ce chiffre ne prend même pas en compte les boutiques en ligne.

Avec les recherches scientifiques en cours, la démocratisation et la demande grandissante, il semble évident que les lois concernant cette molécule ne cesseront d’évoluer dans le bon sens.